Si vous devez encaisser des clients pour l’achat de matériaux ou de divers produits, vous aurez forcément besoin d’une caisse enregistreuse. Les professionnels qui traitent directement avec des experts peuvent utiliser des factures qui sont payées après la livraison. Cet appareil n’est donc pas forcément au rendez-vous, mais il sera indispensable avec les particuliers. En ce qui concerne la législation, certains se demandent s’ils sont concernés par ces nouvelles règles ou s’ils doivent mettre de côté ces dernières. Nous vous proposons de connaître tous ceux qui sont concernés par cette législation dédiée à la caisse enregistreuse.
Les profils concernés par cette législation
Si vous êtes un commerçant, il y a de grandes chances pour que vous soyez contraint d’appliquer toutes les règles établies lors de la réforme du 1er Janvier 2018. De plus, si vous devez jongler avec la TVA, le paiement avec une caisse enregistreuse est indispensable pour de tels établissements.
C’est d’ailleurs le coeur de la législation puisque le gouvernement souhaite lutter contre les fraudes à la TVA, car elles coûtent de l’argent. L’État a donc été dans l’obligation de mettre en place une stratégie susceptible de porter ses fruits puisqu’il est désormais impossible de supprimer des opérations commerciales sans que des traces ne soient au rendez-vous.
- La législation concerne donc les commerces physiques et tous les domaines sont à prendre en compte.
- Les professionnels qui sont concernés par la TVA sont donc dans l’obligation de la déclarer, ils sont donc les premiers à être visés par la législation.
- Il faut une caisse enregistreuse et un logiciel de caisse adapté, l’ensemble doit être conforme aux normes en vigueur.
- Les experts de l’e-commerce doivent aussi se focaliser sur la TVA, mais la caisse enregistreuse traditionnelle n’est pas nécessaire.
Ils devront toutefois utiliser un logiciel de caisse spécifique pour que la TVA soit prise en compte dans tous les calculs.
Des exceptions concernant la législation
Comme c’est le cas pour tous les domaines, les règles ne peuvent pas s’appliquer à tous les profils, il y a de grandes chances pour que vous ne soyez pas concerné par les réformes. Les opérations commerciales qui sont exonérées de la TVA.
Comme vous ne devez pas déclarer ces taxes, il est assez compréhensible que vous ne soyez pas contraint d’utiliser un tel logiciel de caisse. Cela concerne aussi les professionnels qui ont une franchise pour la base de la TVA.
Parmi les exceptions, vous avez également le régime de remboursement forfaitaire de TVA agricole et toutes les commandes ainsi que les paiements qui sont réalisés avec un établissement de crédit ne sont pas pris en compte. Vous savez désormais dans quelle catégorie vous pouvez vous ranger.
Si vous devez acheter une caisse enregistreuse professionnelle, il est sans doute judicieux de vous tourner vers des professionnels. Ces derniers seront en mesure de vous renseigner avec un peu plus de précisions et vous pourrez alors identifier au plus vite les logiciels qui seront les plus adaptés. Cela vous évite de perdre du temps notamment en ciblant du matériel qui pourrait ne pas être en adéquation avec la législation ou votre profession.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à confronter tous les produits présents sur le marché et vous pourrez alors savoir si cette caisse enregistreuse est plus intéressante qu’une autre. Comme nous avons déjà pu le dire sur ce site, regardez avec attention les labels présents à savoir les normes françaises comme LNE et NF 525.
L’importance d’avoir une vraie certification
En effet, si vous souhaitez acquérir une caisse enregistreuse, vous devez impérativement avoir une attestation. Cette dernière pourra témoigner de la conformité de votre matériel et il est indispensable de prouver celle-ci en transmettant une attestation lors du contrôle. Si cette dernière est absente, vous pourrez écoper d’une forte amende de 7500 euros et elle sera renouvelée tant que vous ne serez pas en mesure de transmettre le fameux document.
Cela peut donc coûter de l’argent alors que les logiciels de caisse et les machines sont forcément beaucoup plus abordables par rapport à cette amende. Le document que vous devez fournir propose quelques informations simples à savoir la référence et le nom du produit ainsi que la date d’acquisition par le client.
Cela est valable que ce soit un achat d’occasion ou sur le marché neuf. Les mentions les plus importantes sont aussi indispensables, elles montrent que les produits peuvent respecter toutes les conditions. Parmi ces dernières, vous aurez l’inaltérabilité, la sécurisation, l’archivage ainsi que la conservation. Les logos sont présents pour que vous puissiez identifier plus vite toutes les caisses qui sont en adéquation avec les normes. En effet, l’AFNOR propose la mention NF 525 et elle est présente sur une grande partie du marché.
Dès qu’une caisse enregistreuse affiche ce label, il est certain que le matériel respecte de A à Z les conditions établies par la loi de 2018. Par contre, il est important de préciser que seul le label ne vous permet pas de prouver que votre appareil répond aux normes.
En effet, il est indispensable de posséder cette attestation qui est datée. Si cette dernière est absente lors du contrôle, vous devrez impérativement la demander à votre fournisseur et vous aurez un délai. Lorsque ce dernier sera terminé, vous serez invité à fournir le document et si vous êtes dans l’incapacité de le proposer, une amende de 7500 euros sera au rendez-vous.
Vous disposez désormais de toutes les informations concernant les caisses enregistreuses, mais sachez que si vous travaillez dans un magasin de vêtements ou encore de cosmétiques, voire un commerce alimentaire, vous serez contraint d’acheter une caisse enregistreuse conforme et un logiciel adapté à cette dernière. Ne négligez pas ces informations, car les amendes auront tendance à s’enchaîner si vous ne respectez pas les données transmises par la loi française.
En ce qui concerne le coût d’une caisse enregistreuse, il est relativement faible notamment pour le marché de l’occasion, vous pourrez trouver des machines prêtes à l’emploi et conformes à moins de 2000 euros, vous aurez même quelques accessoires comme une imprimante.
