Si vous avez un commerce, un restaurant ou encore un établissement qui vend des produits, vous devez impérativement acheter une caisse enregistreuse. Cette dernière doit forcément être certifiée et lors d’un contrôle, si vous êtes dans l’incapacité de fournir une attestation, vous pourriez écoper d’une forte amende. Cette dernière sera également au rendez-vous si vous ne possédez pas un appareil conforme à toutes les normes puisque la législation est en vigueur en France depuis 2018. L’administration française estime que vous avez eu le temps de faire certifier votre machine.
Vérifiez que votre caisse enregistreuse est aux normes
Ceux qui ont pu acheter un produit d’occasion ou qui possède une caisse enregistreuse datant d’avant 2018 doivent impérativement effectuer une vérification. Vous n’êtes pas forcément en mesure d’avoir un certificat, il suffit alors de s’intéresser aux différents labels pour savoir si votre machine est compatible.
- Cette caisse doit lutter contre la fraude à la TVA, cela évite alors la suppression de certaines transactions financières.
- Vous aurez alors une caisse enregistreuse certifiée NF 525 ou LNE, ce sont les deux mentions à prendre en compte.
- Cela est nécessaire que l’encaissement soit réalisé avec des espèces, une carte bancaire ou des chèques.
Tournez-vous également vers l’éditeur de votre logiciel afin d’être certain qu’il répond à toutes les normes et il y a parfois une simple mise à jour à réaliser. Lorsque vous installez cette dernière, votre appareil devient conforme à la législation française et l’éditeur peut vous transmettre rapidement un justificatif. Ce dernier doit être conservé minutieusement puisqu’il sera demandé lors d’un contrôle.
La norme NF 525 pour les caisses enregistreuses
Le gouvernement a pu s’apercevoir au fil des années que certains commerces ne déclaraient pas l’intégralité des recettes. Ils pouvaient alors conserver une partie de la TVA et la perte est considérable pour les caisses de l’État. La norme NF 525 a donc vu le jour et elle permet de trier toutes les caisses enregistreuses présentes sur le marché.
Selon la loi, elle répond aux besoins « d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données ». Sur l’appareil, vous aurez alors un macaron très simple à trouver et il vous permet de vérifier rapidement la conformité de votre machine.
En parallèle, certaines caisses proposent le logo LNE qui permet aussi d’être conforme à la loi. Il s’agit d’un label administré par un laboratoire qui est reconnu par l’État. Si vous avez des doutes, vous pourrez toujours vous tourner vers des experts afin qu’ils examinent rapidement vos installations et vous proposent une marche à suivre précise pour une éventuelle mise en conformité.
Qu’est-ce qu’une caisse enregistreuse non certifiée ?
Si vous avez suivi les propos de cet article, vous savez désormais qu’une caisse enregistreuse professionnelle susceptible de ne pas porter le label LNE ou le logo NF ne répond pas aux exigences. Il est alors possible de frauder la TVA puisque vous pourrez effacer quelques transactions financières.
Ces dernières ne seront pas déclarées et vous pourriez écoper d’une lourde sanction lors d’un redressement fiscal. Depuis 2018, la lutte est donc très importante puisque le gouvernement a perdu au fil des années plusieurs milliards d’euros à cause de cette manipulation utilisée par une multitude d’établissements.
Même si vous ne trouvez pas ces logos et labels sur votre caisse enregistreuse, il suffit de tenter d’effacer des transactions. Si cela est possible, vous êtes face à une machine non conforme et lorsque l’effacement est impossible à envisager, vous avez un produit conforme. N’oubliez pas que la sanction sera élevée puisque vous aurez une amende de 7500 euros au maximum.
- Elle sera attribuée à toutes les personnes qui ne pourront pas fournir un justificatif après un premier contrôle.
- Elle sera aussi au rendez-vous pour les établissements qui ne possèdent pas une caisse enregistreuse.
L’amende pourra être renouvelée tant que vous n’aurez pas installé une caisse enregistreuse conforme dans votre commerce. Aujourd’hui, il existe une multitude d’appareils et de logiciels de caisse en mesure de vous répondre avec efficacité. Vous pourrez également profiter de quelques fonctionnalités très intéressantes dans le but de gagner du temps par exemple.
Il faut parfois acheter une nouvelle caisse enregistreuse
Imaginons que vous possédez votre système depuis quelques années et vous n’avez pas encore eu la visite des contrôleurs. Vous avez la crainte de payer une forte somme, vous cherchez à savoir si votre caisse enregistreuse est certifiée.
- Partez à la recherche du macaron bleu et blanc, il permet rapidement de savoir si les normes sont respectées.
- Faites la même chose avec votre logiciel et il est conseillé d’installer toutes les mises à jour, c’est une question de sécurité.
- Si vous respectez les normes, vous devez demander un justificatif au vendeur ou à l’éditeur et il est dans l’obligation de vous le fournir.
- S’il ne peut pas transmettre ce précieux document, vous devrez malheureusement envisager l’achat d’une nouvelle caisse enregistreuse avec un logiciel performant.
- Si vous recevez le justificatif, pensez à le garder précieusement et même à réaliser plusieurs photocopies.
N’oubliez pas que certaines personnes peuvent aussi vous fournir de faux documents qui seront rapidement découverts par l’administration française. Il est préférable d’être très vigilant lors de la recherche de la conformité de votre système.
Parfois, lorsque le doute est au rendez-vous, il est préférable d’acheter sur le marché de l’occasion une nouvelle caisse qui vous proposera les meilleures caractéristiques. En effet, si le contrôle s’avère être problématique à cause d’un faux document, l’amende ne sera pas de 7500 euros au maximum.
Vous risquez dans ce cas de figure une amende de 45 000 euros et surtout une peine de prison de 3 ans. Lorsque vous devez régler la TVA, il est préférable d’acheter rapidement un appareil compatible qui répond avec précision à toutes les normes. Aujourd’hui, il existe des logiciels adaptés à toutes les professions et vous aurez même des catalogues dédiés à ces métiers.
Que vous soyez à la tête d’un restaurant, d’un institut de beauté ou encore un fleuriste et même un simple vendeur de vêtements, l’interface sera clairement optimisée pour que vous puissiez gagner du temps, vous serez alors beaucoup plus productif.
